CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE
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Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers
Coordonnées du Prestataire :
• CAMPING La Ribière SAS – RCS 837 506 070 00015 Manosque
• 691A Boulevard Fernand Faissole – 04240 ANNOT
• Tel 04 92 83 21 44 – email : info@la-ribiere.com – www.la-ribiere.com
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’offre d’un séjour proposé par le louer à partir du site internet www.la-ribiere.com, par courrier ou sur place. L'acceptation de
l'offre de séjour entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions.
Dans le cas du COVID-19 l'établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.
1 - DÉFINITIONS
« EMPLACEMENT » désigne les emplacements loués pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-cars des clients dans le camping.
« LOGEMENT » désigne tous les hébergements meublés (chalets, mobil homes,...) hors emplacements, proposés à la location par le loueur.
« HÉBERGEMENT » désigne indistinctement les emplacements et les logements.
« SEJOURS » désigne l'offre d'un emplacement ou d'un logement assortie, le cas échéant, de prestations annexes gratuites ou payantes.
« LOUEUR » désigne le Camping La Ribière.
« CLIENT » désigne toute personne réservant un séjour et/ou toutes prestations proposées par le loueur sur le site internet www.la-ribiere.com, via la centrale de réservation, par courrier ou directement sur place.
LANGUE DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
2 - TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
2.1 Généralités :
Les tarifs ou informations publiés sur notre site internet www.la-ribiere.com sont les tarifs de base, TVA incluse, ne comprenant pas les prestations optionnelles ni les frais de dossier. La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de commune APV, n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne de plus de 18 ans et par jour.
Les tarifs peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison sans que le client ayant payé le prix le plus élevé ne puisse en aucun cas bénéficier d'un remboursement de la différence entre le prix qu'il a payé et le prix promotionnel.
2.2 Emplacement :
L'emplacement peut accueillir au maximum : 6 personnes, 1 voitures, 1 installation.
• Le tarif inclut : le prix du forfait de base (1 emplacement entre 80 et 100m2 environ + 1 installation (tente ou caravane ou camping-car) + 1 voiture + 2 personnes), l'accès aux sanitaires, l'aire de jeux et autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes).
• Le tarif spécial camping-car inclut : 1 emplacement de 80 à 100m2 environ + 1 camping-car + 2 personnes, un branchement électrique (10ampères), l'accès à l'aire de service camping-car l’accès aux sanitaires.
• En option, avec supplément : branchement électrique (10 ampères), personnes supplémentaires, voiture supplémentaire, tente supplémentaire, assurance annulation et interruption de séjour.
2.3 Logement :
Chaque logement est loué équipé selon l'inventaire fourni. Les logements sont non-fumeurs.
• Le tarif inclut : le prix de la location pour un nombre de personne donné, les charges (eau, électricité, gaz, ordures ménagères), un véhicule, le chauffage électrique, la climatisation (selon le logement), l'aire de jeux et autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes).
• En option, avec supplément : location de draps, location de serviettes, location de lit bébé, location de chaise haute, forfait ménage, assurance annulation et interruption de séjour.
3 - CAPACITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DES HÉBERGEMENTS
Un hébergement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants. Il ne peut être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris) : le responsable du camping est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d'un tuteur légal ne peuvent être admis.
Il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement disponible sur les rubriques « locations» et «emplacements» du site internet www.la-ribiere.com afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement. Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques peuvent varier d'un modèle à l'autre.
4 - CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par courrier ou sur place. Concernant les réservations sur le site web, pour que la commande soit validée, le client devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
Selon l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute réservation doit être accompagnée d'un versement :
- d'un acompte de 30% du montant du séjour pour un logement ou un emplacement nu.
- de frais de dossier
- d'éventuels frais de souscription à l'assurance annulation-interruption de séjour.
Après vérification des disponibilités à réception de la demande, le loueur accepte la réservation et envoi au client une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son séjour (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).
En cas de demande pour un emplacement ou une location spécifique, le loueur s'efforcera de donner satisfaction au client. Toutefois, l'attribution de cet emplacement ou hébergement pourra être modifiée, sans qu'aucun remboursement ne puisse être demandé.
Les réservations ne lient le loueur que s'il les a acceptées, ce que le loueur est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.
Le camping la Ribière propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le loueur se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
La réservation d'un hébergement est faite à titre strictement personnel. Le client ne peut en aucun cas sous-louer ni céder sa réservation sans le consentement préalable du loueur.
Le loueur se réserve le droit de refuser l'accès aux clients se présentant avec des personnes non mentionnées lors de la réservation.
5 - ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR
L'assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le client est invité à y souscrire lors de sa réservation.
L'assurance Campez-Couvert, proposée par le loueur, est facturée 3.5 % du montant total du séjour TTC, et s'ajoute à l'acompte. Elle doit être souscrite à la réservation et couvre les accompagnants déclarés sur le contrat de réservation, sous certaines conditions. Cette assurance couvre notamment les annulations de séjour en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l'employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal.
L'intégralité des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable sur demande et sur www.campez-couvert.com. En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, dans les 48 heures suivant la survenue du sinistre, vous devez déclarer votre sinistre par internet : www.declare.fr ou par e-mail : sinistres@gritchen.fr ou par courrier à : GRITCHEN AFFINITY SAS- Service Sinistres – 27 rue Charles Durand - CS 710139 - 18021 BOURGES Cedex.
Sans cette assurance, le client ne sera en aucun cas remboursé des sommes versées s'il est contraint d'annuler ou d'écourter son séjour.
6 - CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOLDE
Le client réglera obligatoirement et en totalité le solde de son séjour 21 jours avant son arrivée. L'acompte versé sera déduit du montant total du séjour. A défaut, la réservation sera considérée comme annulée et il ne sera procédé à aucun remboursement de l'acompte. Les taxes de séjour seront à payer à l'arrivée.
Modes de règlement acceptés :
- Carte bancaire
- Chèque Bancaire Français libellé à l'ordre de Camping La Ribière
- Chèques Vacances, au nom d'un des titulaires du séjour, à envoyer en recommandé ou lettre de suivi
- Chèques Vacances e-connect
- Transfert Bancaire International
7 - MODIFICATION DE SÉJOUR
Dans le cas du COVID-19 l'établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.
7.1 Modification du fait du loueur :
Dans le cas où le loueur serait dans l'obligation de modifier les prestations initialement prévues au séjour, elle mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires. Le client pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions visées à l'article R.211-9 du Code du tourisme ci-dessous.
7.2 Modification du fait du client :
Tout changement de dates ou type d'hébergement est considéré comme une modification du séjour. Selon les disponibilités, le loueur tâchera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande.
A partir de 14 jours avant la date d'arrivée prévue et pour tout séjour entamé, le séjour n'est plus modifiable.
8 - ANNULATION/INTERRUPTION DE SÉJOUR
Dans le cas du COVID-19 l'établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.
8.1 Annulation du fait du loueur :
En cas d'annulation du fait du loueur, sauf en cas de force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées conformément à l'article R132-2 du code de la consommation. Cependant, cette annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
8.2 Annulation (totale ou partielle) du fait du client :
Si le client souhaite annuler, il devra avertir le loueur soit par courrier soit par mail dès la survenance d'un événement empêchant son arrivée. Les délais sont calculés à la date de réception de la demande.
Dans tous les cas d'annulation, les frais de l'option assurance annulation éventuellement souscrite lors de votre réservation ne seront pas remboursés, ainsi que les frais de dossier. A compter de 21 jours avant la date d'arrivée prévue, le client a l'obligation de verser au loueur l'intégralité du prix du séjour et le séjour n'est plus annulable.
9 - A L'ARRIVEE DU CLIENT
9.1 Généralités :
En cas de non présentation du client le jour prévu de l'arrivée (no show) et en l'absence de message de sa part indiquant le report de sa date d'arrivée, l'hébergement sera retenu jusqu'au lendemain 12h. Passé ce délai, l'hébergement sera de nouveau offert à la vente, aucun remboursement ne sera effectué : la totalité du séjour est due.
En cas d'arrivée retardée, le client paye à compter du jour d'arrivée initialement prévu. Il ne sera fait aucune remise pour « arrivée tardive ».
Pour toute arrivée ne correspondant pas aux indications du formulaire de réservation, l'accès au camping pourra être refusé et le séjour annulé : le règlement du séjour sera conservé par le loueur ainsi que l'éventuelle cotisation assurance annulation et interruption de séjour.
9.2 Emplacement :
L'emplacement sera à disposition du client à partir de 15h.
9.3 Logement :
La location sera à disposition du client à partir de 16h.
A la remise des clefs, une caution de 300€ sera demandée au client pour les éventuels dégâts causés à la location. Une autre caution de 60€ est destinée à couvrir les éventuels frais de nettoyage s'il n'a pas été effectué convenablement.
L'équipement du logement loué est inventorié avant l'arrivée du client. Le client devra vérifier et prévenir le loueur de toute anomalie au plus tard le lendemain de son arrivée. Aucune remarque ne sera prise en compte au-delà de ce délai.
10 - PENDANT LE SEJOUR DU CLIENT :
Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels. Il est également responsable de tous les dommages survenant de son fait et doit, en conséquence, être assuré au titre de sa responsabilité civile.
Le client doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur, affiché à la réception. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l'expulsion du client sans donner lieu à aucun remboursement.
11 - AU DEPART DU CLIENT :
11.1 Généralités :
Tout départ anticipé du fait du client ne pourra donner lieu aucune ristourne ou remboursement. Si le client désire prolonger son séjour, ceci ne sera possible que dans la mesure des disponibilités et avec l'accord préalable du loueur.
11.2 Emplacement :
Au jour du départ prévu, l'emplacement doit être libéré avant midi. A défaut, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
L'emplacement doit être rendu débarrassé de tout encombrants (branches, pierres...) et les éventuelles tranchées doivent être rebouchées.
11.3 Logement :
La veille du jour de départ indiqué sur le contrat, le client doit informer la réception de l'heure prévue pour son départ.
Dans le cas où le client ne souhaite pas effectuer le nettoyage final, il peut souscrire au « forfait ménage » selon les tarifs en vigueur.
Le jour du départ, le logement doit être libéré au plus tard à 10h du matin. A défaut, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
L'état des lieux de sortie est effectué dans la journée qui suit le départ.
Les cautions seront restituées au plus tard 30 jours après le départ du client, après vérification de l'inventaire et de la propreté du logement, déduction faite, éventuellement, du coût du matériel manquant ou dégradé, des frais de remise en état dans le cas où il est constaté que le nettoyage n'a pas été effectué conformément aux instructions données et que le « forfait ménage » n'a pas été souscrit, des prestations impayées. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
12 – ANIMAUX
12.1 Généralités
Les animaux de compagnie sont acceptés dans notre établissement, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie, sous réserve notamment de présentation des certificats de vaccination.
Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, l’aire de jeux et dans les bâtiments.
Le client devra emmener son animal faire ses besoins à l'extérieur du camping ou le cas échéant devra ramasser sesndéjections.
Il est interdit de laisser un animal seul, attaché ou enfermé dans une voiture, sur l'emplacement ou dans un logement.
12.2 Emplacement – logement :
Les animaux sont acceptés selon tarif en vigueur.
13 - LITIGE - MEDIATION
Si, malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement, vous avez des réclamations, nous vous demandons d'en informer immédiatement la personne chargée de l'accueil sur place qui s'efforcera de vous apporter une réponse.
En cas de persistance du litige, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à notre service client : Camping La Ribière – 691A Boulevard Fernand Faissole – 04240 ANNOT.
Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.cm2c.net , ou par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75017 PARIS.
14 - IMAGE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, la SAS Camping la Ribière, ou toute personne désignée par elle, à le photographier, le filmer ou l'enregistrer pendant son séjour et à utiliser lesdites images, vidéos et enregistrement et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion et l'animation de l'établissement sur son site internet, ses brochures, Facebook, Instagram ou dans les guides touristiques.
Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, il vous suffit de le signaler par écrit à la réception à votre arrivée.
15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations communiquées par le client à l'occasion de sa commande sont collectées et stockées par le loueur selon le respect de la RGPD en vigueur. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande, pour renforcer et personnaliser la communication, pour récolter les avis clients, pour développer l'offre de services réservés aux clients et pour réaliser des études statistiques. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client dispose également d'un droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Pour cela il suffit d'en faire la demande par écrit au loueur en indiquant le(s)s noms et prénom(s) des clients concernés.
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GENERAL CONDITIONS OF SALE
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Reservation of tourist accommodation or pitches by private individuals
Details of the Service Provider :
- CAMPING La Ribière SAS - RCS 837 506 070 00015 Manosque
- 691A Boulevard Fernand Faissole - 04240 ANNOT
- Tel 04 92 83 21 44 - email : info@la-ribiere.com - www.la-ribiere.com
The purpose of these general terms and conditions is to define the rights and obligations of the parties in the context of the offer of a holiday proposed by the hirer from the website www.la-ribiere.com, by post or on site. Acceptance of the holiday offer implies full acceptance by the customer of these
terms and conditions of sale and unreserved acceptance of all the provisions.
In the case of COVID-19, the establishment accepts last-minute changes and cancellations of stays in the event of a new confinement or traffic restriction being imposed by the government.
1 - DEFINITIONS
"PITCH" refers to the pitches rented for the installation of tents, caravans or camper vans by customers on the campsite.
"ACCOMMODATION" refers to all furnished accommodation (chalets, mobile homes, etc.) other than pitches, offered for rent by the lessor.
"ACCOMMODATION" refers indiscriminately to pitches and accommodation.
"HOLIDAY" refers to the offer of a pitch or accommodation with, where applicable, free or paying additional services.
"HIRER" refers to Camping La Ribière.
"CLIENT" refers to any person booking a holiday and/or any of the services offered by the HIRER on the www.la-ribiere.com website, via the reservation centre, by post or directly on site.
LANGUAGE OF THE CONTRACT: These general terms and conditions of sale are written in French. If they are translated into one or more foreign languages, only the French text will be deemed authentic in the event of a dispute.
2 - RATES AND TOURIST TAX
2.1 General information :
The rates or information published on our website www.la-ribiere.com are the basic rates, including VAT, and do not include optional services or booking fees. The tourist tax, collected on behalf of the APV local authority, is not included in our prices. The amount is determined per person over 18 and per day.
Rates may change throughout the season, without the customer who paid the highest price being entitled to a refund of the difference between the price they paid and the promotional price.
2.2 Pitch:
The pitch can accommodate a maximum of: 6 people, 1 car, 1 installation.
The price includes: the price of the basic package (1 pitch of between 80 and 100m² + 1 installation (tent or caravan or camper van) + 1 car + 2 people), access to the sanitary facilities, the play area and other equipment and the activities on offer (free or paying).
- The special camper van rate includes: 1 pitch (approx. 80 to 100m²) + 1 camper van + 2 people, an electric hook-up (10amps), access to the camper van service area and access to the sanitary facilities.
- Optional extras: electrical hook-up (10 amps), extra people, extra car, extra tent, holiday cancellation and interruption insurance.
2.3 Accommodation:
Each accommodation is rented equipped according to the inventory provided. The accommodation is non-smoking.
- The price includes: the rental price for a given number of people, utilities (water, electricity, gas, household waste), a vehicle, electric heating, air conditioning (depending on the accommodation), the playground and other equipment and the activities on offer (free or paying).
- Optional extras: sheet hire, towel hire, cot hire, highchair hire, cleaning package, holiday cancellation and interruption insurance.
3 - CAPACITY AND CHARACTERISTICS OF ACCOMMODATION
Accommodation is designed for a specific number of occupants. It may not be occupied by more people (including children and babies): the campsite manager has the right to refuse any additional person.
Minors who are not accompanied by their parents or a legal guardian may not be admitted.
Please refer to the written description of the accommodation available in the "rentals" and "pitches" sections of the www.la-ribiere.com website for the exact composition of each accommodation. The plans and photos of the accommodation are for illustrative purposes only. The layout and characteristics may vary from one model to another.
4 - BOOKING CONDITIONS
The customer may make a reservation online, by post or on site. For bookings on the website, in order for the order to be validated, the customer must, after having read them in advance, accept these General Terms and Conditions by clicking where indicated.
In accordance with article L. 221-28 12° of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to accommodation, transport, catering and leisure services provided on a specific date or at a specific time.
All bookings must be accompanied by payment of :
- a deposit of 30% of the total cost of the stay for accommodation or a bare pitch.
- booking fees
- any costs incurred in taking out holiday cancellation and interruption insurance.
After checking availability on receipt of the request, the owner accepts the reservation and sends the customer a confirmation by e-mail containing details of the holiday (content of services, dates and duration, price and payment terms).
In the event of a request for a specific pitch or rental, the owner will do his utmost to satisfy the customer. However, the allocation of this pitch or accommodation may be changed, without any refund being requested.
Reservations are only binding on the hirer if he has accepted them, which the hirer is free to do or to refuse, depending on availability and, in general, on any circumstances likely to affect the execution of the reservation made. La Ribière campsite offers family holidays, in the traditional sense, and the accommodation is specially designed for this purpose. The owner reserves the right to refuse any booking which is contrary to this principle, or which seeks to deviate from it.
Reservations for accommodation are made on a strictly personal basis. Under no circumstances may the customer sublet or transfer their reservation without the prior consent of the owner.
The owner reserves the right to refuse access to customers who arrive with persons not mentioned on the booking form.
5 - HOLIDAY CANCELLATION AND INTERRUPTION INSURANCE
Cancellation and interruption of stay insurance is optional, but customers are invited to take out this insurance when booking. Campez-Couvert insurance, offered by the rental company, is invoiced at 3.5% of the total cost of the holiday, including tax, and is added to the deposit. It must be taken out at the time of booking and covers accompanying persons declared on the booking contract, subject to certain conditions. This insurance covers cancellations of your stay in the event of illness (hospitalisation), serious accident or death, accidents causing major damage to your home, redundancy or changes to your holiday as a result of your employer, or because you have been called to an examination or to court. The full terms of the cancellation insurance contract are available on request and at www.campez-couvert.com. In the event of cancellation or interruption of your holiday, for a reason falling within the scope of the contract taken out, within 48 hours of the occurrence of the loss, you must declare your loss by Internet: www.declare.fr or by e-mail: sinistres@gritchen.fr or by post to : GRITCHEN AFFINITY SAS- Service Sinistres - 27 rue Charles Durand - CS 710139 - 18021 BOURGES Cedex.
Without this insurance, the customer will under no circumstances be reimbursed for any sums paid if they are forced to cancel or shorten their stay.
6 - CONDITIONS FOR PAYMENT OF THE BALANCE
The customer must pay the balance of their stay in full 21 days before arrival. The deposit paid will be deducted from the total cost of the holiday. If this is not done, the reservation will be considered cancelled and the deposit will not be reimbursed. Tourist taxes are payable on arrival.
Payment methods accepted :
- Credit card
- French bank cheque made payable to Camping La Ribière
- Holiday vouchers, in the name of one of the holders of the holiday, to be sent by registered post or recorded delivery.
- e-connect holiday vouchers
- International bank transfer
7 - CHANGE OF STAY
In the case of COVID-19, the establishment accepts last-minute changes and cancellations to stays in the event of a new confinement or traffic restriction being decided by the government.
7.1 Changes made by the lessor :
In the event that the rental company is obliged to modify the services initially planned for the holiday, it will make every effort to provide similar services. The customer may either accept the modification or cancel the Contract and obtain reimbursement of the sums paid, under the conditions set out in article R.211-9 of the French Tourism Code below.
7.2 Changes made by the customer :
Any change of dates or type of accommodation is considered to be a modification to the holiday. Depending on availability, the rental company will do its utmost to accommodate this request.
From 14 days before the planned date of arrival and for any holiday already started, the holiday can no longer be modified.
8 - CANCELLATION/INTERRUPTION OF STAY
In the case of COVID-19, the establishment accepts last-minute changes and cancellations to stays in the event of a new confinement or traffic restriction being imposed by the government.
8.1 Cancellation by the lessor :
In the event of cancellation by the rental company, except in cases of force majeure, the customer will be fully refunded the sums paid in accordance with article R132-2 of the French Consumer Code. However, this cancellation may not give rise to the payment of damages.
8.2 Cancellation (total or partial) by the customer :
If the customer wishes to cancel, he/she must notify the lessor either by post or by e-mail as soon as an event occurs that prevents his/her arrival. Deadlines are calculated from the date of receipt of the request.
In all cases of cancellation, the cost of any cancellation insurance taken out at the time of booking will not be reimbursed, nor will any booking fees. From 21 days before the scheduled arrival date, the customer is obliged to pay the rental company the full price of the holiday and the holiday can no longer be cancelled.
9 - ON THE CUSTOMER'S ARRIVAL
9.1 General information :
If the customer fails to arrive on the scheduled arrival date (no show) and in the absence of a message from the customer indicating that the arrival date has been postponed, the accommodation will be held until 12 noon on the following day. After this time, the accommodation will once again be offered for sale and no refund will be made: the full amount of the stay is due.
In the event of late arrival, the customer pays from the date of arrival initially scheduled. No discount will be given for "late arrival".
For any arrival that does not correspond to the information on the booking form, access to the campsite may be refused and the stay cancelled: the payment for the stay will be retained by the lessor, as well as any cancellation and interruption of stay insurance premium.
9.2 Pitch :
The pitch will be available to the customer from 3pm.
9.3 Accommodation :
The accommodation will be available to the customer from 4pm.
When the keys are handed over, a deposit of 300€ will be requested from the customer for any damage caused to the accommodation. A further deposit of 60€ will be required to cover any cleaning costs if this has not been carried out properly.
The equipment in the rented accommodation is inventoried before the customer arrives. The customer must check and inform the owner of any anomalies no later than the day after arrival. No comments will be taken into account after this time.
10 - DURING THE CUSTOMER'S STAY :
The customer is responsible for looking after his/her personal belongings. They are also responsible for any damage caused by them and must therefore be covered by civil liability insurance.
Customers must comply with the house rules, which are displayed at reception. Each tenant is responsible for any disturbance or nuisance caused by persons staying with him or visiting him. Failure to comply with these rules may result in the eviction of the customer without any reimbursement.
11 - ON THE CUSTOMER'S DEPARTURE :
11.1 General :
Any early departure on the part of the customer will not give rise to any discount or refund. If the customer wishes to extend their stay, this will only be possible subject to availability and with the prior agreement of the lessor.
11.2 Pitch :
The pitch must be vacated by noon on the day of departure. Failure to do so may result in you being charged for an extra day at the current nightly rate.
The pitch must be cleared of all clutter (branches, stones, etc.) and any trenches must be filled in.
11.3 Accommodation :
The day before the day of departure indicated on the contract, the customer must inform reception of the planned time of departure. If the customer does not wish to carry out the final cleaning, he/she may subscribe to the "cleaning package" at the current rates.
On the day of departure, the accommodation must be vacated by 10am at the latest. Failing this, you may be charged for an extra day at the current nightly rate.
The inventory of fixtures is carried out on the day following departure.
Deposits will be returned no later than 30 days after the customer's departure, after verification of the inventory and cleanliness of the accommodation, less any costs for missing or damaged equipment, costs of repairing the accommodation if it is found that the cleaning has not been carried out in accordance with the instructions given and that the "cleaning package" has not been subscribed to, and any unpaid services. Withholding the deposit does not preclude additional compensation if the costs exceed the amount of the deposit.
12 - PETS
12.1 General information
Pets are accepted in our establishment, with the exception of 1st and 2nd category dogs, subject in particular to presentation of vaccination certificates.
When authorised, they must be kept on a lead at all times. They are not allowed near the swimming pools, the playground or in the buildings.
Customers must take their pets to relieve themselves outside the campsite or, if necessary, pick up after them.
It is forbidden to leave an animal alone, tied up or locked in a car, on a pitch or in accommodation.
12.2 Pitch - accommodation :
Animals are accepted according to the tariff in force.
13 - DISPUTES - MEDIATION
If, despite our best endeavours to ensure your complete satisfaction, you have any complaints, we ask you to inform the person in charge of reception on site immediately, who will do his or her utmost to provide you with a response.
If the dispute persists, you must first send a written complaint to our customer service department: Camping La Ribière - 691A Boulevard Fernand Faissole - 04240 ANNOT.
One month later, if you are not satisfied, you can contact the CM2C mediation service simply and free of charge electronically by submitting your file at www.cm2c.net, or by post (enclose your e-mail, telephone number and written complaint) to : CM2C - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS.
14 - IMAGE
By accepting these General Terms and Conditions of Sale, the customer expressly authorises SAS Camping la Ribière, or any person designated by it, free of charge, to photograph, film or record the customer during their stay and to use said images, videos and recordings for a period of 5 years. This authorisation also applies to all persons staying with the customer. Its purpose is to promote and animate the establishment on its website, brochures, Facebook, Instagram or in tourist guides.
If you do not wish to be photographed or filmed, simply inform reception in writing on arrival.
15 - INFORMATION TECHNOLOGY AND FREEDOM
The information provided by the customer when placing an order is collected and stored by the rental company in compliance with the RGPD in force. It will be used to process the order, to strengthen and personalise communication, to collect customer opinions, to develop the range of services reserved for customers and to carry out statistical studies. In accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, customers have the right to access, rectify and object to any personal data concerning them. The customer also has the right to refuse processing, to request that processing be restricted and, lastly, the right to the portability of personal data. To do this, simply send a written request to the lessor, indicating the surname(s) and first name(s) of the customer(s) concerned.